Conditions d’utilisation
Article 1 – Dispositions générales
1.1
Ces Conditions Générales s'appliquent et forment un ensemble indivisible avec toutes les offres émises par Van Leeuwen Totaal Recreatie et tous les accords conclus par Van Leeuwen Totaal Recreatie avec un acheteur. L'acheteur désigne toute personne physique ou morale qui reçoit une offre ou un devis de Van Leeuwen Totaal Recreatie et/ou conclut un accord avec elle, dans le sens le plus large du terme et de quelque manière que ce soit.
1.2
En plus de ces Conditions Générales, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer si expressément convenu par écrit. Si des différences existent entre les conditions supplémentaires et ces Conditions Générales, les dispositions des conditions supplémentaires prévalent, sauf stipulation contraire écrite.
1.3
Si ces Conditions Générales s'appliquent une fois à une offre et/ou un accord, elles s'appliquent également sans déclaration ultérieure à toutes les nouvelles ou résultantes offres et/ou accords entre les parties, sauf accord contraire écrit explicite.
1.4
Si une disposition de ces Conditions Générales est nulle, annulée ou autrement déclarée inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions Générales restent pleinement en vigueur, et les parties conviendront d'une disposition de remplacement qui respectera autant que possible l'objectif et l'esprit de la disposition nulle, annulée ou inapplicable.
1.5
Les conditions générales (d'achat) utilisées par l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf si Van Leeuwen Totaal Recreatie y a expressément consenti par écrit à l'avance.
1.6
Van Leeuwen Totaal Recreatie se réserve le droit de modifier et/ou de compléter ces Conditions Générales.
1.7
Van Leeuwen Totaal Recreatie est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution d'un contrat avec l'acheteur. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales s'appliquent également.
1.8
Van Leeuwen Totaal Recreatie est en droit de céder ses droits et obligations découlant du contrat à un tiers désigné par elle. L'acheteur donne dès maintenant son consentement à cet effet.
1.9
Toute communication entre Van Leeuwen Totaal Recreatie et l'acheteur peut se faire par voie électronique, sauf si les présentes Conditions Générales et/ou le contrat et/ou la loi en disposent autrement. La version de la communication conservée par Van Leeuwen Totaal Recreatie fait foi, sauf preuve contraire de la part de l'acheteur.
1.10
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, le terme Chalet/mobile home désigne une caravane mobile, un chalet mobile, un bungalow mobile, un abri de jardin et/ou des accessoires sur mesure.
Article 2 – Offre et Accord
2.1
Toutes les offres de Van Leeuwen Totaal Recreatie sont sans engagement, sauf stipulation contraire écrite explicite, et sont basées sur les informations fournies par ou au nom de l'acheteur lors de la demande. Les offres sont valables pendant quatorze jours, sauf mention d'un autre délai dans l'offre, après quoi elles expirent et ne peuvent plus être invoquées.
2.2
Si l'offre ou le devis est accepté par l'acheteur, un accord entre les parties n'est conclu qu'après la signature de la confirmation de commande pour le chalet ou la caravane (ci-après désignés conjointement par "chalet") par l'acheteur et Van Leeuwen Totaal Recreatie.
2.3
Si l'achat ne concerne pas un chalet, aucune confirmation de commande n'est signée, mais le bon de commande fait office d'accord.
2.4
L'offre, la confirmation de commande et/ou le bon de commande peuvent inclure un ou plusieurs annexes. Ces annexes font partie intégrante de l'offre, de la confirmation de commande ou du bon de commande. En signant la confirmation de commande ou le bon de commande, l'acheteur accepte également le contenu des annexes.
2.5
Les modifications de la commande ou du contrat doivent toujours être faites par écrit entre les parties avant d'entrer en vigueur. Les coûts supplémentaires liés à la modification seront facturés en supplément à l'acheteur.